Conditions générales de vente et d’utilisation

Toute commande de produits distribués par LA CLE DES SIMPLES implique l’acceptation sans réserve
des conditions générales de vente ci-dessous. Celles-ci annulent toute disposition différente ou contraire,
figurant sur les documents ou la correspondance du client.

  1. FORMALITÉS DE LA VENTE
    La vente est réputée être conclue sur la base des conditions commerciales à la date de son enregistrement
    par LA CLE DES SIMPLES et selon le catalogue en ligne en vigueur.
  2. CONDITIONS COMMERCIALES
    Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur le catalogue en ligne en vigueur à la date
    d’enregistrement de la commande.
    Toute autre condition n’engage LA CLE DES SIMPLES qu’après confirmation écrite de sa part. Les
    informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par LA CLE
    DES SIMPLES à tout moment sans préavis.
    Les prix s’entendent TTC aux taux en vigueur.
  3. CERTIFICATION
    Toutes les plantes vendues par LA CLE DES SIMPLES sont issues des cultures et cueillettes faites par
    Stéphanie Meynard sur la ferme du Clédou et/ou sur des milieux naturels protégés. Elles sont par ailleurs

certifiées issues de l’agriculture biologique par l’organisme de contrôle Ecocert (L’ISLE JOURDAIN, F-
32600) et également produites selon le cahier des charges NATURE&PROGRES dont elles porte la

marque.

  1. MODES DE RÈGLEMENTS
    Nos factures sont payables à la commande par carte bancaire (visa, Eurocard, Mastercard) ou par chèque
    bancaire. Sur demande, nous pouvons fournir nos coordonnées bancaires pour un paiement par virement.
    La validation de la commande vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le
    client transmet le numéro de la carte, la date de validité, le cryptogramme et le nom du porteur sur
    Internet. Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte
    Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur
    de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire). Les règlements par chèque bancaire doivent être
    reçus dans les 5 jours qui suivent l’enregistrement de la commande.
  2. EXPÉDITIONS
    Nos produits sont expédiés uniquement en France Métropolitaine et en Corse.
    Votre commande vous est livrée par la Poste en Colissimo après votre paiement en conformité avec la
    clause 4 « Modes de Règlement ».
    Les frais de port sont proportionnels au poids du colis en fonction des tarifs proposés par La Poste
    Colissimo.
    Aucun frais supplémentaire n’est ajouté pour la confection des colis.
    Les prix ci-dessous s’appliquent pour l’envoi d’un Colissimo par La Poste en France Métropolitaine et en
    Corse. Livraison en boîte à lettres, suivi et indemnisation intégrée.
    Poids Tarif Colissimo 2025
    jusqu’à 250 g 5,25 €
    jusqu’à 500 g 7,35 €
    jusqu’à 750 g 8,65 €
    jusqu’à 1 kg 9,40 €
    jusqu’à 2 kg 10,70 €
    jusqu’à 5 kg 16,60 €
    jusqu’à 10 kg 24,20 €
    jusqu’à 15 kg 30,55 €
    jusqu’à 30 kg 37,85 €

Généralement, les colis sont envoyés les lundis (pour les commandes reçues entre mercredi soir et
dimanche midi) et les jeudis (pour les commandes reçues entre le dimanche soir et le mercredi midi), dès
réception du paiement.
Conformément à l’article L216-1, le délai maximal légal pour les livraison est de 30 jours à compter de la
réception de la commande. Sauf en cas d’absence (voir plus bas), nous mettons tout en œuvre pour que les
commandes soient expédiées le plus rapidement possible avant la fin de ce délai légal.
En cas d’absence pour congés ou déplacement professionnel, les envois ne seront pas assurés. Un message
d’avertissement sera alors disponible et indiquera la date de reprise de l’envoi des commandes.

  1. RESPONSABILITÉ
    LA CLE DES SIMPLES décline toute responsabilité à l’origine d’une mauvaise utilisation des produits
    contraire aux instructions d’usage. Tous les conseils d’usage sur le site de LA CLE DES SIMPLES sont à
    titre purement informatif. Toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de la
    santé habilité.
  2. DISPONIBILITÉ DU STOCK
    Malgré le soin apporté, et en raison de la saisonnalité des productions, LA CLE DES SIMPLES ne peut
    garantir la disponibilité de tous les articles au même moment.
    En cas de rupture de stock d’un des articles commandés, LA CLE DES SIMPLES servira la commande à
    hauteur des produits disponibles, et expédiera les produits restants dès réception sans refacturer de frais de
    port supplémentaires. Dans le cas où un produit serait en rupture de stock définitive, le client en sera
    informé et sa commande sur ce produit annulée.
  3. TARIFS
    Les prix figurant sur le site LA CLE DES SIMPLES sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes
    comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
  4. DROIT DE RETRACTATION
    Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
    Le droit de rétractation peut être exercé en contactant LA CLE DES SIMPLES de la manière suivante :
    retour du bon de rétractation par courrier ou par e-mail : rubrique « contact ». Le renvoi du/des article(s)
    se fera à vos frais, dans son/leur emballage(s) d’origine, intact(s), à l’adresse suivante :
    LA CLE DES SIMPLES
    Stéphanie Meynard
    179 chemin des carriers
    24250 CENAC-ET-SAINT JULIEN
    France
    Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l’objet d’un échange ou
    d’un remboursement. L’article L.221-28 du code de la consommation mentionne que le droit de
    rétractation ne peut être exercé pour les contrats :  » […] 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par
    le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de
    protection de la santé […]. »
    En cas d’annulation partielle d’une commande, LA CLE DES SIMPLES conservera le bénéfice des frais
    de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).
    Le remboursement interviendra dans les 14 jours à compter de la date de réception du courrier de
    rétraction et du/des produit(s) concerné(s).
  5. GARANTIE
    Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux

articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle
que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’acheteur de renvoyer sans frais les
produits livrés défectueux ou non conformes.
11.CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les informations que le client communique à LA CLE DES SIMPLES étant indispensables pour le
traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, leur absence entraîne
l’annulation de la commande. En s’inscrivant sur le Site, le client s’engage à fournir des informations
sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes
conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de
rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter LA CLE DES SIMPLES.

  1. REGLEMENTATION LOCALE
    Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il
    appartient au client qui les achète pour un usage à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les
    possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La société LA CLE DES SIMPLES
    décline toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.
  2. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
    Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de
    procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat lors de
    la survenance du fait dommageable.
  3. MEDIATEUR
    Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du
    30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client
    consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une
    demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa
    réclamation écrite auprès du professionnel.
    Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation,
    par la signature d’une convention enregistrée sous le numéro CS000304/1906
    Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

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